Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
995.88.L’autorisation visée à l’article 995.87 a effet pour une période de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Amicale Alfa Québec pour l’utilisation du lot numéro 1 218 452 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 362.